Décision d’exécution (UE) 2024/2397 de la Commission du 11 septembre 2024 concernant une norme harmonisée applicable aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024

JOUE Série L du 12 septembre 2024

Conformément à la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009, les États membres doivent considérer qu’un produit auquel s’appliquent des normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne est conforme à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.
Dans ce cadre et en premier lieu, ce texte publie, au Journal officiel de l’Union européenne, la référence de la norme EN ISO 23953-2:2023 – Meubles frigorifiques de vente — Partie 2: Classification, exigences et méthodes d’essai (ISO 23953-2:2023) relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué 2019/2018 du 11 mars 2019.
En second lieu, il publie, au Journal officiel de l’Union européenne, la référence de la norme EN ISO 23953-2:2023 Meubles frigorifiques de vente — Partie 2: Classification, exigences et méthodes d’essai (ISO 23953-2:2023) relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement 2019/2024 du 1er octobre 2019.
Ces dispositions entrent en vigueur le 12 septembre 2024.