Décision d’exécution (UE) 2024/1589 de la Commission du 4 juin 2024 relative aux normes harmonisées concernant les groupes de condensation pour la réfrigération élaborées à l’appui du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission
JOUE Série L du 6 juin 2024
Ce texte publie les références des normes harmonisées relatives aux groupes de condensation pour la réfrigération élaborées aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 du 5 mai 2015 portant application de la directive 2009/125/CE en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels.
Il s’agit de la norme EN 13215:2016+A1:2020 – Unités de condensation pour la réfrigération – Détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant.
Il abroge la communication 2017/C 44/1 du 10 février 2017.
Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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