Décision d’exécution (UE) 2024/1329 de la Commission du 13 mai 2024 modifiant et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne les normes harmonisées pour la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion en atmosphères explosives

JOUE Série L du 15 mai 2024

Ce texte modifie la décision d’exécution 2023/1586 du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.
En vertu de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne sont présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive et couvertes par ces normes ou des parties de celles-ci.
Dans ce cadre, les modifications introduites consistent à :
– publier au journal officiel de l’Union européenne les références de nouvelles normes qui satisfont aux exigences de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2006/42/CE ;
– retirer du Journal officiel de l’Union européenne les références de certaines normes harmonisées considérées comme obsolètes. Ces retraits sont différés dans le temps et entreront en application selon les cas, le 15 novembre 2025, le 15 mai 2026 ou le 15 mai 2027.
Sont concernées les normes harmonisées pour la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion en atmosphères explosives, les équipements associés aux lasers, les parties des systèmes de commande relatives à la sécurité, les machines pour les matières plastiques et le caoutchouc, les bennes de collecte des déchets, les matériels au sol pour aéronefs, les chariots de manutention sans conducteur et leurs systèmes, les cycles à assistance électrique, les tapis roulants pour les activités de sports d’hiver ou de loisirs, les chariots à conducteur à propulsion manuelle, les machines à tenonner ou à profiler le bois, les tracteurs et matériels agricoles et forestiers, les emballeuses sous vide à usage commercial, les appareils de réfrigération et les fabriques de glace à usage commercial, les cisailles à gazon et les machines pour jardins motorisées à conducteur à pied.
Ces dispositions entrent en vigueur le 15 mai 2024.