JOUE Série L du 30 avril 2024

Ce texte modifie la décision d’exécution 2023/1586 du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006.
Il précise que les références des normes harmonisées concernant des machines, élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE, qui sont énumérées à l’annexe I de la décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Pour rappel, une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont la référence a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.
Il indique également les références des normes qui sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec restrictions.
Dans ce cadre, il maintient au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction les normes suivantes : normes EN 12525:2000+A2:2010; EN 15997:2011, telle que corrigée par EN 15997:2011/AC:2012; EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015 et modifiée par EN 62841-1:2015/A11:2022; et EN 62841-2-11:2016, telle que modifiée par EN 62841-2-11:2016/A1:2020.
Il maintient au Journal officiel de l’Union européenne les références des normes suivantes en les assortissant des restrictions appropriées : normes EN 12525:2000+A2:2010; EN 15997:2011, telle que corrigée par EN 15997:2011/AC:2012; EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015 et modifiée par EN 62841-1:2015/A11:2022; et EN 62841-2-11:2016, telle que modifiée par EN 62841-2-11:2016/A1:2020.
Enfin, il maintient au Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN 62841-1:2015, telle que corrigée par EN 62841-1:2015/AC:2015 avec une restriction appropriée.
Ces normes sont relatives aux engins agricoles à chargeur frontal, aux quads tout-terrain et aux outils portatifs à moteur électrique.
Ces dispositions entrent en vigueur le 30 avril 2024.