Décision d’exécution (UE) 2024/1198 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/2723 en ce qui concerne des normes harmonisées relatives aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux systèmes de conduits enterrés dans le sol et à l’appareillage à basse tension

JOUE Série L du 23 avril 2024

Ce texte modifie la décision d’exécution 2023/2723 du 6 décembre 2023 concernant des normes harmonisées relatives aux équipements électriques élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014.
Les modifications portent sur l’annexe I de la décision, laquelle contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/35/UE.
Il ajoute, au sein de cette annexe, de nouvelles références de normes relatives aux boîtes et enveloppes pour appareillage électrique, aux systèmes de conduits enterrés dans le sol et à l’appareillage à basse tension.
Il retire également, du Journal officiel de l’Union européenne, les références de certaines normes.
Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour adapter leur matériel électrique couvert par les références des normes supprimées, il diffère le retrait de ces références au 24 octobre 2025.
Il entre en vigueur le 24 avril 2024.