Décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries

JOUE Série L du 20 mai 2025 et rectificatif publié au JOUE Série L du 19 août 2025

Ce texte met à jour la liste des déchets figurant au sein de la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets.
Les modifications tiennent compte des nouvelles caractéristiques chimiques des batteries, de la gestion des déchets liés aux batteries et de l’évolution du marché des batteries. Elles visent à améliorer l’identification et la classification des flux de déchets concernés et à soutenir l’amélioration du tri et du recyclage des déchets liés aux batteries ainsi que la communication d’informations sur ces déchets.
Par ailleurs, ce texte classe les rubriques de déchets dangereux figurant sur la liste des déchets en tenant compte de l’origine et de la composition des déchets, ainsi que des valeurs limites de concentration applicables aux substances dangereuses pour de telles substances. Il adapte, ainsi, la classification des batteries alcalines aux progrès techniques et scientifiques en tenant compte de la concentration des substances concernées dans les batteries et de leur classification comme substances dangereuses en vertu du règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008.
Enfin, il crée un nouveau code pour les déchets dangereux de batteries au lithium, qui couvre les fractions de déchets municipaux collectées séparément.
Ces dispositions entrent en vigueur le 9 juin 2025 et sont applicables à partir du 9 décembre 2026.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 19 août 2025 (précision selon laquelle les exigences du texte s’appliquent à partir du 9 décembre 2026 en lieu et place de l’échéance indiquée du 9 novembre 2026).