Décision déléguée (UE) 2024/1441 de la Commission du 11 mars 2024 complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine

JOUE Série L du 21 mai 2024

Le rejet de matières plastiques dans l’environnement et la fragmentation de ces dernières entraînent une omniprésence de minuscules fragments de polymères, qui sont insolubles dans l’eau, se dégradent très lentement et peuvent être facilement ingérés par des organismes vivants.
Dans ce contexte, il convient de mieux comprendre la présence de ces matières tout au long de la chaîne d’approvisionnement de l’eau destinée à la consommation humaine, au moyen de méthodes fiables et de critères de déclaration harmonisés, ainsi que de déterminer la concentration, la forme, la taille et la composition des microplastiques.
Dans ce cadre, ce texte vient compléter la directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 en établissant une méthode de mesure des microplastiques dans l’eau destinée à la consommation humaine. L’objectif est de faire figurer les microplastiques sur la liste de vigilance de la directive lorsque certaines conditions sont remplies.
Ainsi, les particules et les fibres présentes dans l’eau destinée à la consommation humaine doivent être prélevées au moyen d’une cascade de filtres.
La méthode, détaillée en annexe, est applicable uniquement aux particules d’une dimension comprise entre 20 μm et 5 mm et aux fibres d’une longueur comprise entre 20 μm et 15 mm. Elle doit être utilisée pour déterminer la concentration en microplastiques, exprimée en nombre de microplastiques par mètre cube d’eau, ainsi que les concentrations en microplastiques par catégories de taille, de forme et de composition prédéfinies.