Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
BO Environnement du 28 octobre 2025
Ce texte actualise les dispositions de la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites.
En premier lieu, il approuve la version 4 du 11 septembre 2025 du cahier des charges relatif au suivi en service des « Bouteilles d’appareils de protection respiratoire en matériaux composites ».
Il met à jour les périodicités maximales des inspections périodiques et des requalifications périodiques des bouteilles, qui sont désormais respectivement de 4 et 6 ans dans le cadre de l’application de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (au lieu de 40 mois et 5 ans dans le cadre de l’application de l’arrêté du 15 mars 2000 abrogé).
Il précise que tout exploitant souhaitant bénéficier de ces périodicités maximales s’engage à respecter les dispositions prévues par le cahier des charges précité.
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