Communication de la Commission du 7 mai 2024 : orientations relatives à l’interprétation de la directive sur le chargeur universel

JOUE Série C du 7 mai 2024

Ce texte délivre, sous la forme d’un résumé suivi de questions-réponses, des orientations sur les nouvelles dispositions et modifications introduites dans la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative aux équipements radioélectriques (DER) par la directive 2022/2380 du 23 novembre 2022 sur le chargeur universel.
L’objectif est que ces règles soient mieux comprises et appliquées de manière plus uniforme et cohérente.
Il s’adresse aux États membres et à tous ceux qui doivent être informés de ces dispositions (par exemple, les associations professionnelles et de consommateurs, les organismes de normalisation, les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les organismes d’évaluation de la conformité et les syndicats).
Il n’est pas juridiquement contraignant.
Il réunit des informations issues d’échanges avec les autorités nationales et parties prenantes concernées.
Il complète le guide sur la DER et devrait, le cas échéant, être lu en combinaison avec celui-ci et avec le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits 2022. 
Il apporte des éclaircissements concernant notamment :
– le champ d’application de la DER ;
– le connecteur de charge ;
– les protocoles de charge ;
– la dissociation du dispositif de charge ;
– l’information des consommateurs.