​Communication de la Commission du 10 janvier 2025 — Lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

JOUE Série C du 10 janvier 2025

Ce texte est pris en application du règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.
Il fournit des lignes directrices (non juridiquement contraignantes) pour une application harmonisée des dispositions du règlement relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL.
Il apporte des précisions notamment en ce qui concerne :
– les éléments de la batterie couverts par l’obligation de retrait et de remplacement faciles ;
– le type d’outils utilisé ;
– la notion de professionnel indépendant.
Il prévoit également les conditions dans lesquelles certains matériels bénéficient de dérogations à l’obligation de retrait et de remplacement faciles.
En particulier, pour les détecteurs de fumée conçus pour fonctionner en continu pendant au moins dix ans à l’aide d’une batterie ayant la même durée de vie, et lorsqu’une alimentation électrique continue et une connexion permanente entre le produit et sa batterie portable sont nécessaires afin de garantir la sécurité de l’utilisateur et de l’appareil, il n’est pas considéré utile que la batterie portable puisse être retirée et remplacée par l’utilisateur final.