Circulaire du 9 juillet 2025 relative au renforcement de la réponse pénale s’agissant des faits de port et détention d’armes commis par les mineurs

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Ce texte actualise la doctrine de l’Etat sur la réponse pénale à mettre en œuvre pour les faits de port et détention d’armes commis par des mineurs.
Il invite les parquets à apporter une réponse ferme à l’ensemble des infractions, mêmes celles consistant dans le port d’armes de catégorie D (armes blanches).
Plus spécifiquement, il exige :
– de faire diligenter des enquêtes approfondies de port et de transport d’armes de catégorie D par les mineurs, notamment en requérant un recueil de renseignements socio-éducatifs par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
– de mobiliser davantage la mesure du couvre-feu des mineurs (interdiction d’aller et de venir sur la voie publique sans un représentant légal, pour une durée de six mois maximum) ;
– de privilégier la voie du défèrement pour les mineurs porteurs d’une arme de catégorie D et présentant un profil de dangerosité.