Circulaire du 31 mars 2026 relative à l’instruction des demandes d’autorisation environnementale

BO Transition écologique du 4 avril 2026

Dans la continuité de l’instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d’autorisation environnementale, ce texte fournit des orientations complémentaires pour la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ayant réformé la procédure d’autorisation environnementale.
Il invite les Préfets à mettre en œuvre très rapidement cinq axes visant à renforcer l’efficacité du traitement des dossiers :
– lancer rapidement la phase de consultation des parties prenantes, donner rapidement de la visibilité aux porteurs de projet, y compris en rejetant ou refusant plus systématiquement les dossiers qui ne pourront être autorisés ;
– renforcer la coordination interservices ;
– préparer tôt et fluidifier la procédure de consultation du public, pour ne pas retarder inutilement les dossiers ;
– renforcer l’implication des porteurs de projet et des bureaux d’études pour améliorer la qualité des dossiers déposés ;
– continuer à suivre les dossiers stratégiques de manière prioritaire.
Le texte insiste plus particulièrement sur la nécessité de responsabiliser davantage les pétitionnaires et les bureaux d’études sur la complétude des dossiers, pour focaliser l’accompagnement administratif sur les projets suffisamment matures et qui assurent un haut niveau de protection de l’environnement.
Il précise que ces orientations sont réalisables sans mobiliser plus de temps des services instructeurs sur les tâches d’instruction, et qu’il reste prioritaire également que ces services maintiennent une forte présence sur le terrain, en cohérence avec les objectifs de contrôles des installations.