Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
BO Transition écologique du 1er juillet 2025
Ce texte rappelle qu’en application de l’article R. 211-77 du code de l’environnement, la désignation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans pour l’intégralité du territoire.
Il invite les préfets coordonnateurs de bassin à engager la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole pour une signature des arrêtés au plus tard le 31 mars 2026.
Il rappelle également la méthodologie de classement applicable, en particulier la phase de concertations.
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