Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
BO Transition écologique du 1er juillet 2025
Ce texte rappelle qu’en application de l’article R. 211-77 du code de l’environnement, la désignation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans pour l’intégralité du territoire.
Il invite les préfets coordonnateurs de bassin à engager la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole pour une signature des arrêtés au plus tard le 31 mars 2026.
Il rappelle également la méthodologie de classement applicable, en particulier la phase de concertations.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
