Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
BO Transition écologique du 1er juillet 2025
Ce texte rappelle qu’en application de l’article R. 211-77 du code de l’environnement, la désignation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole doit faire l’objet d’un réexamen au moins tous les quatre ans pour l’intégralité du territoire.
Il invite les préfets coordonnateurs de bassin à engager la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole pour une signature des arrêtés au plus tard le 31 mars 2026.
Il rappelle également la méthodologie de classement applicable, en particulier la phase de concertations.
Les plus lus…
Un arrêté du 3 septembre 2025 précise les dispositions relatives à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux…
-
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
À lire également
