Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et attestations relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile​

BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024

Ce texte précise les modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences et des attestations de formation relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile.
Ces documents sont délivrés par les organismes habilités à cette fin.
Ces dispositions portent précisément sur les unités d’enseignement de sécurité civile régies par les textes suivants :
– arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
– arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
– arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
– arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
– arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours.
Il définit en annexe :
– les règles générales d’élaboration des certificats et des attestations pour les unités d’enseignement des filières de sécurité civile ;
– les dispositions particulières concernant la forme et les éléments graphiques des certificats et attestations ;
– les différents modèles en vigueur.
Il abroge la circulaire du 31 août 2015 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d’enseignement de sécurité civile.