Résumé des décisions de la Commission européenne du 29 novembre 2021 relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C480 du 29 novembre 2021
En application du règlement n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH), ce texte publie le résumé de la décision du 29 novembre 2021 accordant notamment à la société ThyssenKrupp Electrical Steel UGO S.A.S (62 330 Isbergues (France)) une autorisation pour l’utilisation de la substance dénommée «Trioxyde de chrome » dans le traitement de surface dans la fabrication d’acier électrique à grains orientés utilisé dans les noyaux magnétiques de transformateurs à haute performance et les dispositifs électromagnétiques connexes.
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2029.
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