Règlement (UE) n° 1253/2014 de la Commission du 7 juillet 2014 portant mise en oeuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception pour les unités de ventilation
JOUE L337 du 25 novembre 2014 et rectificatif publié au JOUE L132 du 21 mai 2016 et au JOUE L94 du 3 avril 2019
Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il définit les exigences en matière d’écoconception et d’information pour la mise sur le marché ou la mise en service des unités de ventilation.
Ces dispositions s’appliquent à compter 1er janvier 2016 ou du 1er janvier 2018 selon les cas.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE :
* L132 du 21 mai 2016 .
* L94 du 3 avril 2019.
Il a été modifié par le règlement 2016/2282 du 30 novembre 2016.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
