JOUE L103 du 18 avril 2023

Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il définit des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, aux fins de leur mise sur le marché ou de leur mise en service.
Ces exigences fixées en annexe III concernent :
* les exigences en matière d’efficacité énergétique (consommation d’électricité dans le cadre des différents modes) ;
* les exigences fonctionnelles (disponibilité du mode arrêt et du mode veille, fonction de gestion de la consommation d’électricité pour tous les équipements autres que des équipements de réseau, gestion de la consommation d’électricité pour des équipements de réseau, possibilité de désactivation des connexions réseau sans fil)
* les informations à fournir par les fabricants.
Le texte définit en annexe IV les méthodes permettant de mesurer et de calculer la conformité aux exigences d’écoconception.
Il s’applique à compter du 9 mai 2025, date à laquelle il abroge :
* le règlement (CE) n° 1275/2008 du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille, en mode arrêt et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques ;
* le règlement (CE) n° 107/2009 du 4 février 2009 portant application de la directive 2005/32/CE concernant les exigences relatives à l’écoconception des décodeurs numériques simples.