Règlement (UE) 2020/535 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs
JOUE L124 du 21 avril 2020
Ce texte modifie le règlement (CE) n° 748/2009 du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs.
Afin de mettre à jour la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne et de préciser le sort des exploitants d’aéronefs réaffectés à la Suisse, il remplace l’annexe du règlement.
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