Règlement (UE) 2019/318 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds

JOUE L58 du 26 février 2019 et rectificatif publié au JOUE L146 du 8 mai 2020.

Ce texte modifie le règlement 2017/2400 du 12 décembre 2017 portant application du règlement n° 595/2009 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds.

Les modifications apportées concernent en particulier :

* l’ajout du GNL en tant que carburant de référence supplémentaire dans la certification des moteurs afin de déterminer les émissions de CO2 et la consommation de carburant des véhicules lourds ;
* la prise en compte des spécificités des véhicules professionnels, à travers leur inclusion dans des sous-groupes spécifiques au sein des groupes de véhicules existants ;
* la mise en place d’une procédure spécifique pour permettre d’identifier les véhicules qui, en raison de leurs groupes motopropulseurs avancés, y compris les groupes motopropulseurs électriques, électriques hybrides et à double carburant, ne peuvent pas, pour le moment, être soumis à la prescription de déterminer leurs émissions de CO2 ou leur consommation de carburant au moyen de l’outil de simulation disponible ;
* la création, à partir du 1er juillet 2020, d’une procédure d’essai de vérification sur route pour les émissions de CO2 des véhicules lourds nouvellement produits.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L146 du 8 mai 2020.