JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020
Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il établit de nouvelles exigences en matière d’écoconception pour la mise sur le marché des sources lumineuses et des appareillages de commande séparés.
Ces exigences s’appliquent également aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés mis sur le marché dans un produit contenant.
Il comprend six annexes :
* annexe 1 : Définitions applicables aux annexes ;
* annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
* annexe 3 : Exemptions ;
* annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
* annexe 5 : Fonctionnalité après l’essai d’endurance ;
* annexe 6 : Critères de référence.
Il entre en vigueur le 25 décembre 2019 et s’applique à partir du 1er septembre 2021. Toutefois, l’article 7 s’applique à compter du 25 décembre 2019.
Il abroge les règlements n°244/2009 du 18 mars 2009, n°245/2009 du 18 mars 2009 et n°1194/2012 du 12 décembre 2012 avec effet au 1er septembre 2021.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020.