Règlement (UE) 2019/1691 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE L259 du 10 octobre 2019
Ce texte modifie, au sein du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH), l’annexe V précisant les exemptions à l’obligation d’enregistrement des substances.
Il ajoute le digestat défini comme étant une matière liquide ou semi-solide résiduelle qui a été assainie et stabilisée par un processus de traitement biologique à cette annexe.
Il précise que le digestat est exempté d’enregistrement, pour des raisons analogues à celles qui justifient l’exemption existante du compost et du biogaz.
Il entre en vigueur le 30 octobre 2019.
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