Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu aux JOUE L119 du 5 mai, L124 du 10 mai, L129 du 16 mai, L136 du 24 mai et L137 du 25 mai 2023

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par:
– le règlement 2023/918 du 4 mai 2023 (prolongation de la période d’approbation de 40 substances actives) ;
– le règlement 2023/932 du 8 mai 2023 (prolongation de la période d’approbation du pyridalyl) ;
– le règlement 2023/962 du 15 mai 2023 en ce qui concerne les conditions d’approbation du carbonate de calcium (calcaire) ;
– les règlements 2023/998 à 2023/1005 du 23 mai 2023 (renouvellement de l’approbation de 8 substances actives) ;
– le règlement 2023/1021 du 24 mai 2023 (renouvellement de l’approbation du Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki PB 54).