Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 3 mai 2024
Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2024/1280 du 30 avril 2024 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «dodémorphe», «acides gras en C8-C10, esters de méthyle», «acide laurique», «octanoate de méthyle», «décanoate de méthyle», «acide oléique» et «Trichoderma atroviride (anciennement «T. harzianum») — souche IMI 206040».
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