Règlement d’exécution (UE) 2023/939 de la Commission du 10 mai 2023 retirant l’approbation de la substance active «ipconazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 571/2014 de la Commission
JOUE L125 du 11 mai 2023
En raison de données confirmatives sur le risque à long terme pour les oiseaux granivores, ce texte retire l’approbation de l’ipconazole en tant que substance active.
Il abroge le règlement n° 571/2014 du 26 mai 2014 portant approbation de la substance active ipconazole.
Les Etats membres ont jusqu’au 31 août 2023 pour retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’ipconazole.
En cas d’accord de délai de grâce, celui-ci doit être le plus court possible et expirer au plus tard le 29 février 2024.
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