Règlement d’exécution (UE) 2023/1421 de la Commission du 6 juillet 2023 approuvant le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L174 du 7 juillet 2023
Ce texte approuve, du 1er août 2023 au 31 juillet 2033, le dioxyde de soufre libéré par le métabisulfite de sodium en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 9 (produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés) sous réserve des conditions énoncées en annexe.
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