Règlement d’exécution (UE) 2023/1078 de la Commission du 2 juin 2023 approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L144 du 5 juin 2023
Ce texte approuve, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2034, l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux), 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), 5 (eau potable) et 11 (produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) sous réserve des conditions énoncées en annexe.
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 juin 2023.
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