Règlement d’exécution (UE) 2022/383 de la Commission du 4 mars 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «Metarhizium brunneum — souche Ma 43» (anciennement Metarhizium anisopliae var. anisopliae — souche BIPESCO 5/F52) conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L76 du 7 mars 2022
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active «Metarhizium brunneum — souche Ma 43» (anciennement Metarhizium anisopliae var. anisopliae — souche BIPESCO 5/F52) du 1er mai 2022 au 30 avril 2037.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement d’exécution n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les plus lus…
Un arrêté du 1er décembre 2025 précise les modalités de contrôle des installations techniques dans les ERP de 5e…
Cette fiche pratique vise à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer pour réagir en cas de cyberattaque…
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives…
-
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
À lire également
