Règlement d’exécution (UE) 2021/80 de la Commission du 27 janvier 2021 portant non-approbation du dioxyde de carbone en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L29 du 28 janvier 2021
Ce texte décide de ne pas approuver la substance « dioxyde de carbone (E 290) » en tant que substance de base.
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