Règlement d’exécution (UE) 2021/795 de la Commission du 17 mai 2021 retirant l’approbation de la substance active «α-cyperméthrine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L174 du 18 mai 2021
Ce texte retire l’approbation de la substance active « α-cyperméthrine ».
Il modifie, de ce fait, le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « α-cyperméthrine » au plus tard le 7 décembre 2021.
Tout délai de grâce accordé par les États membres est le plus court possible et expire au plus tard le 7 décembre 2022.
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