Règlement d’exécution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d’approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol»
JOUE L155 du 5 mai 2021
Ce texte modifie le règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Compte tenu de l’annulation de la demande de renouvellement de l’approbation des substances actives «Adoxophyes orana granulovirus» et «flutriafol» par leurs demandeurs, il supprime les prolongations des périodes d’approbation de ces substances qui avaient été précédemment accordées.
Les plus lus…
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
À lire également