Règlement d’exécution (UE) 2021/666 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (UE) n° 923/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux vols avec équipage à bord effectués dans l’espace aérien U-space

JOUE L139 du 23 avril 2021

Ce texte modifie le règlement (UE) n° 923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne.
 
Il prend en compte l’établissement, par le règlement 2021/664 du 22 avril 2021, de règles et de procédures pour l’exploitation dans l’espace aérien U-space de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (drones, dénommés “UAS” dans le texte).

Afin de permettre aux aéronefs avec équipage à bord qui ne bénéficient pas d’un service de contrôle de la circulation aérienne d’évoluer en toute sécurité aux côtés d’UAS, il introduit de nouvelles exigences en matière de communications, de transpondeurs SSR et de perceptibilité électronique des aéronefs avec équipage à bord, permettant que la position de ces aéronefs soit communiquée aux prestataires de services U-space.

Ces dispositions s’appliquent à partir du 26 janvier 2023.