Règlement d’exécution (UE) 2021/567 de la Commission du 6 avril 2021 portant approbation de l’extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L118 du 7 avril 2021
Ce texte approuve, du 27 avril 2021 au 27 avril 2036, la substance active « extrait aqueux des graines germées de Lupinus albus doux » sous réserve des conditions fixées en annexe.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
