Règlement d’exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 portant non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L94 du 18 mars 2021
Ce texte décide de ne pas approuver l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne en tant que substance de base.
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