Règlement d’exécution (UE) 2021/447 de la Commission du 12 mars 2021 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L87 du 15 mars 2021

Ce texte définit les valeurs révisées des référentiels énumérées à l’annexe pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période allant de 2021 à 2025.

Sont visés les référentiels suivants :

* référentiels de produits sans prise en compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité ;
* référentiels de produits avec prise en compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité ;
* référentiels de chaleur et de combustibles.