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JOUE L87 du 15 mars 2021

Ce texte définit les valeurs révisées des référentiels énumérées à l’annexe pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période allant de 2021 à 2025.

Sont visés les référentiels suivants :

* référentiels de produits sans prise en compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité ;
* référentiels de produits avec prise en compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité ;
* référentiels de chaleur et de combustibles.