JOUE L87 du 15 mars 2021
Ce texte définit les valeurs révisées des référentiels énumérées à l’annexe pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période allant de 2021 à 2025.
Sont visés les référentiels suivants :
* référentiels de produits sans prise en compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité ;
* référentiels de produits avec prise en compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité ;
* référentiels de chaleur et de combustibles.