Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L420 du 25 novembre 2021
Ce texte renouvelle l’approbation de la substance active cyperméthrine en tant que substance dont on envisage la substitution. Cette approbation expire le 31 janvier 2029.
Il modifie également l’annexe du règlement (UE) n° 540/2011 conformément à l’annexe II du texte.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er février 2022.
En ce moment
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
-
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
-
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
À lire également
