Règlement d’exécution (UE) 2021/1446 de la Commission du 3 septembre 2021 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n°540/2011 et (UE) n°563/2014 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance de base « chlorhydrate de chitosane »
JOUE L313 du 6 septembre 2021
Ce texte rectifie :
* le règlement d’exécution n°563/2014 du 23 mai 2014 portant approbation de la substance de base « chlorhydrate de chitosane » ;
* le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
La rectification porte sur le numéro CAS (Chemical Abstracts Number attribué par la American Chemical Society) utilisé pour la substance de base « chlorhydrate de chitosane ».
Cette disposition entre en vigueur immédiatement (le 6 septembre 2021).
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