Règlement d’exécution (UE) 2021/1322 de la Commission du 3 août 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2076 en vue d’apporter des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA»
JOUE L288 du 11 août 2021
Ce texte modifie le règlement n°2019/2076 du 29 novembre 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée « famille de produits Contec IPA ».
Il apporte des modifications administratives à l’autorisation de l’Union pour cette famille de produits biocides dont le titulaire de l’autorisation est français.
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