Règlement d’exécution (UE) 2021/129 de la commission du 3 février 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «extrait d’ail» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L40 du 4 février 2021
Ce texte renouvelle à compter du 1er mars 2021 l’approbation de la substance active « extrait d’ail »
Cette approbation expire le 29 février 2036.
Tirant les conséquences de cette nouvelle mesure, il modifie l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
En ce moment
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
-
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
-
La solution de détection incendie Sinteso Nomad a été mise sur le marché en fin d’année 2025. Focus sur…
-
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
-
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
À lire également
