Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «huile de paraffine»
JOUE L423 du 15 décembre 2020
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation de la substance active « huile de paraffine » dont l’approbation arrive à expiration le 31 décembre 2020.
Pour laisser aux demandeurs le temps de mener à bien la procédure de renouvellement de cette substance, il prolonge la période de validité de l’approbation jusqu’au 31 décembre 2021.
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