Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets
JOUE L406 du 3 décembre 2020
Ce texte modifie le règlement (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Les modifications consistent dans la prise en compte, au sein des dispositions du règlement, de la possibilité pour certains actes d’exécution d’établir des interdictions temporaires ou des exigences spéciales pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets.
Les plus lus…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
-
Comment protéger sa santé mentale et celle des autres ? Éléments de réponse avec Jean-Christophe Villette, psychologue du travail…
-
Le Gouvernement a déclaré la santé mentale « grande cause nationale » en 2025. L’objectif : améliorer la connaissance et…
À lire également
