Règlement d’exécution (UE) 2020/1643 de la Commission du 5 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «phosphure de calcium», «benzoate de dénatonium», «haloxyfop-P», «imidacloprid», «pencycuron» et «zéta-cyperméthrine»
JOUE L370 du 6 novembre 2020
Ce texte modifie le règlement n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* « phosphure de calcium » ;
* « benzoate de dénatonium » ;
* « haloxyfop-P » ;
* « imidacloprid » ;
* « pencycuron » ;
* « zéta-cyperméthrine ».
Ainsi, il fixe la date d’expiration de l’approbation de ces substances selon les cas, au 1er décembre 2020, au 31 décembre 2020 ou au 31 mai 2021.
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