Règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires
JOUE L314 du 29 septembre 2020
Ce texte modifie le règlement d’exécution n°2020/466 du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019.
Il prolonge la période d’application du règlement d’exécution 2020/466 du 30 mars 2020 jusqu’au 1er février 2021 pour tenir compte des effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19.
Il s’applique à partir du 2 octobre 2020.
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