JOUE L303 du 17 septembre 2020
Ce texte modifie le règlement (UE) 2015/408 du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution.
La modification consiste dans la mise à jour de la liste des substances dont on envisage la substitution par l’ajout de 7 nouvelles substances.