Règlement d’exécution (UE) 2020/1246 de la Commission du 2 septembre 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «fenamiphos», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L288 du 3 septembre 2020
Ce texte ne renouvelle pas l’approbation de la substance active fenamiphos.
Ainsi, les États membres doivent retirer les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant du fenamiphos au plus tard le 23 mars 2021. Tout délai de grâce doit être le plus court possible et expire le 23 septembre 2021au plus tard.
Le texte modifie en conséquence la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
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