JOUE L280 du 28 août 2020
Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il définit :
* en annexe I, la forme et les instructions de présentation des rapports annuels transmis par les États membres à la Commission européenne concernant les résultats des prospections d’organismes nuisibles ;
* en annexe II, la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités d’application des éléments pour des risques phytosanitaires spécifiques.