Règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019

JOUE L275 du 24 août 2020 – modifié en dernier lieu au JOUE L159 du 22 juin 2023

Ce texte vise à établir des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de pays tiers, qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque.
Il prévoit que ces végétaux, produits végétaux et autres objets, originaires de certains pays tiers, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que s’ils sont conformes aux mesures correspondantes établies en annexe du texte (constatations officielles, certificats…).
Ces dispositions entrent en vigueur le 27 août 2020.
Ce texte a été modifié par :
– le règlement 2020/1362 du 30 septembre 2020 ;
– le règlement 2021/419 du 9 mars 2021 ;
– le règlement 2021/1936 du 9 novembre 2021 ;
– le règlement 2022/490 du 25 mars 2022 ;
– le règlement 2022/1942 du 13 octobre 2022 ;
– le règlement 2023/446 du 27 février 2023 ;
– le règlement 2023/1203 du 21 juin 2023.