Règlement d’exécution (UE) 2020/1147 de la Commission du 31 juillet 2020 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA»
JOUE L252 du 4 août 2020
Ce texte accorde une autorisation de l’Union à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «ClearKlens product based on IPA» sous le numéro EU-0022128-0000.
L’autorisation de l’Union est valable 24 août 2020 au 31 juillet 2030 sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) figurant en annexe.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également