Règlement d’exécution (UE) 2020/1004 de la Commission du 9 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance de base «lait de vache» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L221 du 10 juillet 2020
Ce texte approuve la substance «lait de vache», telle que spécifiée à l’annexe I, en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées en annexe.
Il modifie, de ce fait, l’annexe du règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Il entre en vigueur le 30 juillet 2020.
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