Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «benfluraline», «dimoxystrobine», «fluazinam», «flutolanil», «mancozèbe», «mécoprop-P», «mépiquat», «métirame», «oxamyl» et «pyraclostrobine»
JOUE L317 du 9 décembre 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives suivantes :
* «benfluraline» ;
* «dimoxystrobine» ;
* «fluazinam» ;
* «flutolanil» ;
* «mancozèbe» ;
* «mécoprop-P» ;
* «mépiquat» ;
* «métirame» ;
* «oxamyl» et
* pyraclostrobine».
Ainsi, il prolonge la période de validité des approbations, selon les cas, jusqu’au 31 janvier 2021 ou 28 février 2021.
Il entre en vigueur le 29 décembre 2019. Il est directement applicable dans tout Etat membre.
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